A.R. n° 79 du 10 novembre 1967
Art. 8 :
- 1. Sont éligibles comme membres effectifs ou comme membres suppléants du conseil provincial :
(1) les médecins de nationalité belge,
(2) inscrits à son tableau depuis un an au moins au moment de l’élection et à l’un des Tableaux provinciaux de l’Ordre depuis dix ans au moins et
(3) n’ayant pas encouru une sanction autre que celle de l’avertissement ou l’une des déchéances prévues aux articles 11, 12, 14 et 17.
- 2. Les membres effectifs ne sont rééligibles que trois ans au moins après l’expiration de leur mandat.
A.R. 28 décembre 1972 modifié
Art. 5.
- 1. Les médecins élisent les membres effectifs et suppléants du district où ils ont leur domicile.
Par dérogation au premier alinéa, les médecins ayant leur domicile dans la Région de Bruxelles-Capitale élisent les membres effectifs et suppléants du district auquel ils appartiennent.
- 2. Sauf s’il est disposé autrement, on entend par domicile au sens du présent arrêté, le lieu où le médecin exerce ses activités principales au sens de l’article 2 de l’arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967, relatif à l’Ordre des médecins.
Art. 7.
Les candidats doivent être présentés au plus tard deux mois avant la date de clôture des élections par au moins dix électeurs de leur district électoral. Passé ce délai, les candidatures ne sont plus recevables.
Toutefois, dans le district électoral “Liège G” cinq électeurs suffisent pour présenter la candidature.
Art. 9.
L’acte de candidature doit être envoyé au président du conseil provincial par lettre recommandée.
Cet acte doit mentionner :
1° Le nom, les prénoms, la date de naissance et le domicile du candidat;
2° Le district pour lequel l’intéressé pose sa candidature;
3° La qualité postulée, de membre effectif ou de membre suppléant;
4° Sa nationalité;
5° Ses dates d’inscription aux tableaux provinciaux de l’Ordre.
A cet acte doit être jointe une déclaration des électeurs dont question à l’article 7 certifiant qu’ils agréent la candidature. Cette déclaration sera suivie de leur signature accompagnée de leur nom, prénoms et du domicile.